Comité des normes et pratiques professionnelles

Pouvoir décisionnel

The Comité des normes et pratiques professionnelles (CNPP) est un comité permanent placé sous l’autorité du Conseil d’administration de l’Académie.  

Mandat

Le CNPP établit les politiques et les recommandations qui les accompagnent ; il mène à bien les projets liés aux normes et pratiques professionnelles en pédopsychiatrie.

 

Tous ses travaux sont orientés vers les priorités fixées par le Conseil et les officiers de l’ACPEA. 

Mission

1. Planifier et prioriser les activités et l’utilisation des ressources attribuées par le Conseil d’administration qui se rapportent aux normes et pratiques professionnelles.

2. Émettre des politiques ; faire des recommandations ; écrire des articles ; énoncer des directives se rapportant aux normes et pratiques professionnelles.

3. Procéder régulièrement à la critique des articles et déclarations qui sont de son ressort.

4. Recevoir et analyser les questions posées par les membres de l’Académie, le public ou les groupes d’intérêt.

5. Participer aux Comités directeurs et aux groupes de travail spéciaux qui traitent de questions liées au Comité des normes et pratiques professionnelles and practice.

6. Collaborer avec les officiers et les membres du Conseil pour les questions relatives aux aspects économiques de la pratique de la pédopsychiatrie ; assurer la liaison et la coordination des activités avec les autres comités de l’ACPEA , avec les groupes de la profession, du gouvernement et du public. 

Niveau hiérarchique

Le CNPP relève du Conseil d’administration par l’intermédiaire du président du comité.

 

Président

Le président du Comité est un membre à part entière nommé par le Conseil d’administration de l’Académie.

Il assiste aux réunions du Conseil d’administration en qualité de membre ex-officio. Il assure la liaison entre le Comité et le Conseil par l’intermédiaire des officiers.

Nombre et nature des membres

Le Conseil approuve la candidature des membres qui demandent le statut de membre permanent, membre spécial ou membre correspondant.

Le président recommande un minimum de trois membres dans les 60 jours suivant son entrée en fonction.

Les membres  permanents sont choisis en raison de leur expérience dans ce domaine, et selon les besoins de représentation de l’ACPEA dans les Maritimes, au Québec, en Ontario, dans les Praires et en Colombie-Britannique. Les membres doivent faire preuve de leadership dans certaines tâches.

Les membres experts et les membres spéciaux seront recrutés pour aider le CNPP à respecter ses priorités. Le rôle des membres experts et des membres spéciaux sera défini en fonction des exigences des différents projets pour lesquels ils auront été nommés.

Tout membre de l’ACPEA peut demander le statut de membre correspondant et être recommandé à ce titre par le CNPP. Le président peut demander à un membre correspondant de remplacer un représentant régional si ce dernier est empêché. Les membres correspondants doivent recevoir le compte rendu, l’ordre du jour et les documents des réunions pour consultation, ainsi que les documents définitifs ; ils peuvent siéger à la réunion tenue lors du Congrès annuel. 

Nombre et type de réunions par an

• Le CNPP met en place un plan de travail qui est actualisé au moins deux fois par an ; ce plan est soumis au Conseil.
• Le CNPP se réunit avant le Conseil, ce qui permet à ce dernier d’être informé sans délai.
• Les membres du CNPP communiquent entre eux principalement par courrier électronique, téléphone et télécopieur ; ils doivent se rencontrer en personne au moins une fois par an, de préférence lors du Congrès annuel.

Durée du mandat du président et nombre de ses mandats

Le mandat du président du CNPP est de trois ans ; il est soumis à une révision annuelle et est reconduit par le Conseil. Lorsque le mandat d’un grand nombre de membres du Comité doit être renouvelé en un temps limité, le mandat de ces membres peut être prolongé de deux ou de quatre ans afin d’assurer un nombre de membres suffisant au CNPP. La durée du mandat des membres expert et des membres spéciaux est celle du projet pour lequel ils sont nommés. Les membres correspondants peuvent demander à ce que leur mandat soit reconduit tous les deux ans. 

Réalisations passées

À l’heure actuelle, le Comité n’a produdit aucun document.  

Activités régulières

Le CNPP publie ses travaux dans le Journal de l’Académie canadienne de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent ou dans une publication de l’Académie qui est indépendante. Les travaux effectués en collaboration peuvent être publiés dans les publications officielles d’autres associations professionnelles, avec l’autorisation du Conseil et en faisant mention des crédits correspondants.

Le CNPP assure la liaison avec le Comité des normes et pratiques professionnelles de l’Association des psychiatres du Canada (APC). Il coordonne les projets et uniformise la terminologie avec les membres de ce comité ou de toute autre comité ou groupe de travail de l’APC. 

Travaux en cours

Aucune tâche n’a encore été attribuée au Comité. 

Relations avec les membres de l’Académie

Tous les membres de l’Académie ont intérêt à ce que les normes d’adhésion et les normes de l’Académie soient fixées à un niveau qui garantira la compétence des professionnels qui pratiquent la pédopsychiatrie.