Comité des tarifs et honoraires

Pouvoir décisionnel

Le Comité des tarifs et honoraires est un comité permanent qui relève du Conseil d’administration de l’Académie.

Mandat

Le Comité des tarifs et honoraires met en place des mesures et des recommandations ; il mène à bien les projets liés aux aspects économiques de la pratique de la pédopsychiatrie.

Tous ses travaux font suite à des projets ; ses priorités sont fixées par les administrateurs du Conseil et les administrateurs de l’ACPEA.

Mission

Planifier les activités relatives aux aspects économiques de la pratique de la pédopsychiatrie ; établir les priorités en ce qui a trait à l’utilisation des ressources attribuées par le Conseil d’administration.

Émettre des politiques ; faire des recommandations ; écrire des articles ; énoncer des directives ; proposer des articles pour discussion et faire des déclarations se rapportant aux aspects économiques de la pratique de la pédopsychiatrie. Le comité s’occupe notamment des questions ci-dessous :

Création et tenue à jour d’une base terminologique précise et cohérente sur les aspects économiques de la pratique de la pédopsychiatrie ;
Méthodes de rémunération (rémunération à l’acte, salariat, honoraires fixes, vacation ou autres) ;
Sources de financement (plans provinciaux, assurances privées, universités, organismes de santé, ProviderPay ou autres) ;
Négociations (gouvernements provinciaux, sociétés médicales, autorités sanitaires, institutions, universités, facultés, associations psychiatriques provinciales) ;
Aspects économiques de la pratique privée ;
Incidence de l’économie sur le recrutement et la fidélisation des pédopsychiatres ;
Comparaison, au besoin, avec les autres spécialités du Collège royal et autres médecins psychiatres (psychiatres pour adultes et gérontopsychiatres) ;
Procéder régulièrement à la critique des articles et déclarations qui sont du ressort du Comité des tarifs et honoraires ;
Intégrer toutes les informations théoriques et pratiques provenant du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux ou territoriaux lorsque cela est souhaitable ;
Recevoir et analyser les questions posées par les membres de l’Académie, le public ou les groupes d’intérêt ;
Collaborer avec les administrateurs et les membres du Conseil pour les questions relatives aux aspects économiques de la pratique de la pédopsychiatrie ; assurer la liaison et la coordination des activités avec les autres comités de l’ACPEA, avec les groupes professionnels, gouvernementaux et publics.

Niveau hiérarchique

Le comité relève du Conseil d’administration par l’intermédiaire de son président.

Président

Le président du Comité des tarifs et honoraires est un membre à part entière nommé par le Conseil d’administration de l’Académie.

Il assiste aux réunions du Conseil d’administration en qualité de membre ex-officio. Il assure la liaison entre ce comité et le Conseil par l’intermédiaire des officiers.

Nombre et nature des membres

Le Conseil approuve la candidature des membres qui demandent le statut de membre permanent, de membre spécial ou de membre correspondant.
Le président recommande un minimum de trois membres dans les 60 jours suivant son entrée en fonction.
Les membres permanents sont choisis en raison de leur expérience dans le domaine, et selon les besoins de représentation de l’ACPEA dans les Maritimes, au Québec, en Ontario, dans les Praires et en Colombie-Britannique. Les membres doivent faire preuve de leadership dans certaines activités.
Les membres experts et les membres spéciaux sont recrutés pour aider le Comité à respecter ses priorités. Le rôle des membres experts et des membres spéciaux est défini en fonction des exigences des différents projets pour lesquels ils auront été nommés.
Tout membre de l’ACPEA peut demander le statut de membre correspondant et être recommandé à ce titre par le Comité. Le président peut demander à un membre correspondant de remplacer un représentant régional en cas d’empêchement de ce dernier. Les membres correspondants doivent recevoir le compte rendu, l’ordre du jour et les documents des réunions pour examen, ainsi que les documents définitifs ; ils peuvent siéger à la réunion tenue lors du Congrès annuel.

Nombre et type de réunions par an

Le Comité des tarifs et honoraires met en place un plan de travail qui est actualisé au moins deux fois par an ; ce plan est soumis au Conseil.
Il se réunit avant le Conseil, ce qui permet à ce dernier d’être informé sans délai.
Ses membres communiquent entre eux principalement par courrier électronique, téléphone et télécopieur ; ils doivent se rencontrer en personne au moins une fois par an, de préférence à l’occasion du Congrès annuel.

Durée du mandat du président - nombre de mandats

Le mandat du président est de trois ans ; il est soumis à une révision annuelle et est reconduit par le Conseil. Lorsqu’un grand nombre de membres du Comité doit être renouvelé en un temps limité, leur mandat peut être prolongé de deux ou de quatre ans afin de conserver un nombre suffisant de membres. La durée du mandat des membres experts et des membres spéciaux est celle du projet pour lequel ils sont nommés. Les membres correspondants peuvent demander à ce que leur mandat soit reconduit tous les deux ans.

Réalisations passées

À l’heure actuelle, le Comité n’a émis aucun document.

Activités régulières

Le Comité des tarifs et honoraires publie ses travaux dans le Journal de l’Académie canadienne de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent ou dans une publication de l’Académie. qui est indépendante. Les travaux effectués en collaboration peuvent être publiés dans les publications officielles d’autres associations professionnelles, avec l’autorisation du Conseil et en faisant mention des crédits correspondants.
Il assure la liaison avec le Comité des affaires économiques de l’Association des psychiatres du Canada (APC). Ses membres coordonnent les projets et la terminologie avec les membres du Comité des affaires économiques ou de tout autre comité ou groupe de travail de l’APC.

Travaux en cours

Aucune tâche n’a encore été attribuée au Comité.

Relations avec les membres de l’Académie

Tous les membres de l’Académie ont intérêt à ce que les honoraires, les tarifs et la rémunération des pédopsychiatres soient équitables dans une région donnée et soient au niveau de ceux des professions similaires. Une rémunération équitable favorise le recrutement et la fidélisation des pédopsychiatres, ce qui, à son tour, améliore l’accès aux soins pour les enfants, les adolescents et leur famille.