L’Académie canadienne de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent (« ACPEA ») est une organisation constituée en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (la « Loi »).Comme toutes les organisations semblables, l’ACPEA a une constitution qui consiste en des statuts et un règlement. Les statuts définissent le nom de la société, le siège social, les catégories de membres, le nombre d’administrateurs, et la mission. Le règlement établit les règles qui concernent d’autres questions, comme les cotisations, les réunions, les dirigeants, les avis et les conditions requises pour être membre. La Loi et la constitution forment la loi applicable à l’ACPEA.
Les membres sont invités à se familiariser avec la constitution.
Télécharger les statuts (pdf)
Télécharger le règlement
Proposition d’une modification
L’article 34 du règlement établit la procédure à suivre pour modifier la constitution de l’ACPEA. Elle permet à tout membre votant, appuyé par un autre membre de proposer une modification en la faisant parvenir au Secrétaire au moins 60 jours avant l’assemblée générale des membres. L’article 34 exige qu’une modification à la constitution soit approuvée par un vote aux deux tiers des membres votants présents. En outre, les dispositions de la Loi sont plus strictes lorsqu’il s’agit de faire approuver par les membres une proposition qui apporterait des changements fondamentaux